Conditions d'utilisation

Les conditions suivantes régissent toute utilisation i) de l'application Franz (l'Application), ii) du site web meetfranz.com (le Site web), iii) de tous les autres services, applications et sites web fournis par Franz ou Stefan Malzner et iv) de tout autre contenu, service ou produit fourni par Franz ou Stefan Malzner, disponible sur ou via les services ou plateformes susmentionnés, le tout ensemble (i à iv), le Service.

Le Service est détenu et exploité par Stefan Malzner (Franz). Le Service est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification de l'ensemble des conditions figurant dans les présentes et de toutes les autres règles d'exploitation, politiques (y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité de Franz) et procédures susceptibles d'être publiées de temps à autre sur ce Site par Franz (collectivement, l'Accord).

Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d'accéder au Service ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent accord. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au Service ni utiliser aucun service. Si ces conditions sont considérées comme une offre de la part de Franz, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions. Le Service n'est accessible qu'aux êtres humains âgés d'au moins 16 ans.

Votre compte et site Franz

Si vous créez un compte sur le Service, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, et vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous le compte ainsi que de toute autre action entreprise en lien avec le compte. Vous devez immédiatement informer Franz de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Franz ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris de tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de ces actes ou omissions.

Utilisation de services tiers

Le Service fourni par Franz intègre des services tiers (principalement, mais sans s'y limiter, des services de messagerie). Ces services externes seront désignés par Services tiers, Fournisseurs externes, Services de messagerie ou Services externes. Franz n'a aucun contrôle sur ces services tiers, que vous utilisez à vos propres risques, et sous réserve de leurs conditions et déclarations de confidentialité respectives. Si l'un de ces services tiers est temporairement ou définitivement indisponible au sein du Service, Franz n'aura aucune obligation de rembourser les sommes précédemment versées.

Paiement et renouvellement

Renouvellement automatique

Sauf si vous informez Franz avant la fin de la période d'abonnement applicable que vous souhaitez résilier un Abonnement Premium ou toute autre mise à niveau payante de votre compte (une Licence), votre abonnement à la Licence se renouvellera automatiquement et vous nous autorisez à percevoir les frais d'abonnement annuels ou mensuels alors applicables pour cette Licence (ainsi que toute taxe applicable) en utilisant toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que nous avons enregistré pour vous.

Résiliation

Les Licences peuvent être résiliées à tout moment dans la section Compte des paramètres du Service, avec effet à la fin du cycle de facturation de votre Licence. À la suite de la résiliation, vous pourrez utiliser la Licence jusqu'à la fin de votre abonnement mensuel ou annuel en cours. Sauf disposition contraire du droit applicable, le cas échéant, Franz n'aura aucune obligation de rembourser les sommes précédemment versées.

Franz pour les équipes / Facturation d'équipe

Franz offre la possibilité de créer des équipes au sein du Service, dans lesquelles un seul responsable d'équipe peut gérer les abonnements à la Licence de plusieurs membres de l'équipe. Le responsable d'équipe n'aura pas accès aux messages envoyés et reçus par les membres de son équipe, mais il a le pouvoir de retirer à tout moment tout membre de l'équipe de la Licence. Franz n'aura aucune obligation de rembourser les membres de l'équipe qui sont retirés d'une Licence par leur responsable d'équipe. Les responsables d'équipe peuvent être en mesure de limiter les comptes des membres de l'équipe au sein du Service (en particulier, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne la sélection des services de messagerie disponibles au sein du Service), et ils peuvent être en mesure d'effectuer des configurations dans les comptes des membres de l'équipe.

Il relève de la seule responsabilité du responsable d'équipe d'envoyer des invitations exclusivement à des personnes qui ont consenti i) à être contactées par Franz par e-mail afin de finaliser le processus d'invitation et ii) à être liées par les conditions énoncées dans l'Accord. Franz décline toute responsabilité concernant les invitations non sollicitées envoyées par les responsables d'équipe.

Utilisation restreinte

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales, ou en violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale, ou pour reproduire de manière substantielle des produits ou services proposés par Franz. Si vous lisez réellement ceci : ne soyez pas stupide, ne soyez pas malveillant, c'est aussi simple que cela. Si Franz estime, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint ou tenté d'enfreindre ces conditions ou l'esprit de ces conditions, votre capacité à utiliser le Service et à y accéder peut être révoquée temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Franz n'aura aucune obligation de rembourser les sommes précédemment versées.

Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et vos systèmes informatiques, des virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Le Service peut contenir des contenus offensants, indécents ou autrement répréhensibles, ainsi que des contenus comportant des inexactitudes techniques, des fautes typographiques et d'autres erreurs. Le Service peut également contenir des éléments qui portent atteinte aux droits à la vie privée ou à l'image, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l'utilisation est soumis à des conditions supplémentaires, énoncées ou non. Franz décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du Service par les visiteurs/utilisateurs, ou du téléchargement par ces visiteurs/utilisateurs du contenu qui y est publié.

Contenu publié sur d'autres sites web

Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l'ensemble des éléments, y compris les logiciels, rendus disponibles via les sites web et pages web vers lesquels le Service renvoie, et qui renvoient au Service. Franz n'a aucun contrôle sur ces sites web, pages web et services non liés à Franz, et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. En établissant un lien vers un site web, une page web ou un service non lié à Franz, Franz ne déclare ni n'implique qu'il approuve ce site web ou cette page web. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et vos systèmes informatiques, des virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Franz décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de votre utilisation de sites web, pages web et services non liés à Franz.

Langues

Le Service est disponible dans différentes langues, les traductions officielles fournies par Franz étant indiquées comme telles. Toutes les autres traductions sont fournies par les utilisateurs du Service. Franz encourage les utilisateurs à aider à traduire le Service, mais n'a pas examiné, et ne peut pas examiner, ces traductions. Elles sont donc fournies « en l'état » et vous êtes libre de les utiliser à votre seule discrétion et à vos propres risques. Franz n'est pas responsable de leur exhaustivité, de leur exactitude, de leur moralité et de leur conformité aux lois et règlements, en particulier aux lois ou règlements locaux de votre pays, région, ville ou autre zone administrative, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Franz n'aura aucune obligation de rembourser les sommes précédemment versées si l'une de ces traductions ne répond pas à vos attentes.

Crédits

Les Crédits vous donnent un accès gratuit aux fonctionnalités Premium au sein du Service pendant une certaine durée. Ces Crédits peuvent être gagnés en invitant de nouveaux utilisateurs au Service, si et lorsque Franz l'indique expressément. Vous pouvez également recevoir des Crédits de Franz dans le cadre d'autres campagnes promotionnelles, si et lorsque Franz l'indique expressément, ou (à la seule discrétion de Franz) en signe de bonne volonté. Le nombre total de Crédits que vous pouvez collecter est plafonné à un montant équivalent à une année, et les Crédits ne sont ni transférables ni échangeables et aucune alternative en espèces n'est disponible. Il n'existe en aucun cas de droit légal à recevoir des Crédits.

Publicités

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Propriété intellectuelle

Le présent Accord ne transfère de Franz vers vous aucune propriété intellectuelle de Franz ou d'un tiers, et l'ensemble des droits, titres et intérêts sur cette propriété demeurera (entre les parties) la propriété exclusive de Franz. Franz, meetfranz.com, le logo Franz et toutes les autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en lien avec le Service sont des marques ou des marques déposées de Franz ou des concédants de licence de Franz. Toutes les images, vidéos, textes ou autres contenus utilisés en lien avec le Service sont la propriété intellectuelle exclusive de Franz, tous droits réservés. Les autres marques, marques de service, graphismes et logos utilisés en lien avec le Service peuvent être les marques d'autres tiers. Votre utilisation du Service ne vous confère aucun droit ni aucune licence de reproduire ou d'utiliser de toute autre manière des marques de Franz ou de tiers.

Modifications

Franz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie du présent Accord. Il vous appartient de vérifier périodiquement les modifications du présent Accord. La poursuite de votre utilisation du Service ou de votre accès à celui-ci après la publication de toute modification du présent Accord vaut acceptation de ces modifications. Franz peut également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le Service (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront soumis aux conditions du présent Accord.

Résiliation

Franz peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier le présent Accord ou votre compte Franz (si vous en avez un), vous pouvez simplement supprimer votre compte et cesser d'utiliser le Service. Vous pouvez déposer une demande de suppression de toutes les données stockées à votre sujet ici. Franz peut mettre fin à l'accès au Service immédiatement dans le cadre d'un arrêt général de notre service. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état ». Franz ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par les présentes toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Ni Franz ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que le Service sera exempt d'erreurs ou que l'accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous utilisez le Service et que vous téléchargez, ou obtenez de toute autre manière, du contenu ou des services via le Service à votre seule discrétion et à vos propres risques.

Pour des raisons techniques, l'expérience utilisateur au sein du Service peut légèrement varier en fonction de facteurs incluant, sans s'y limiter, votre langue, votre devise ou votre système d'exploitation. Franz ne peut garantir que chaque utilisateur disposera toujours exactement des mêmes fonctionnalités et services au sein du Service, et n'aura aucune obligation de rembourser les sommes précédemment versées.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Franz, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne sera responsable à l'égard de tout objet du présent accord, au titre de tout contrat, négligence, responsabilité sans faute ou autre théorie juridique ou d'équité, de : (i) tout dommage spécial, accessoire ou indirect ; (ii) du coût d'acquisition de produits ou services de remplacement et des coûts d'opportunité ; (iii) de l'interruption d'utilisation ou de la perte ou corruption de données ; ou (iv) de tout montant excédant les frais que vous avez versés à Franz au titre du présent accord au cours de la période de douze (12) mois précédant le fait générateur. Franz n'encourra aucune responsabilité pour tout défaut ou retard dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure où le droit applicable l'interdit.

Déclaration et garantie générales

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du Service sera strictement conforme à la Politique de confidentialité de Franz, au présent Accord et à l'ensemble des lois et règlements applicables (y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation locale de votre pays, région, ville ou autre zone administrative, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis l'Autriche ou le pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du Service ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ni ne se les appropriera indûment.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Franz, ses prestataires et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute réclamation et tout frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, de votre violation du présent Accord.

Dispositions diverses

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Franz et vous concernant son objet, et il ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un dirigeant autorisé de Franz, ou par la publication par Franz d'une version révisée. Sauf disposition contraire du droit applicable, le cas échéant, le présent Accord, ainsi que tout accès au Service ou toute utilisation de celui-ci, sera régi par le droit de l'Autriche, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et le for compétent pour tout litige découlant de ce qui précède ou s'y rapportant sera les tribunaux régionaux et fédéraux situés à Vienne, Autriche. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas au présent Accord. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties, et les autres parties conserveront leur plein effet. La renonciation par l'une des parties à toute condition du présent Accord ou à toute violation de celui-ci, en une occasion donnée, ne vaut pas renonciation à cette condition ni à toute violation ultérieure de celle-ci. Vous pouvez céder vos droits au titre du présent Accord à toute partie qui consent à ses conditions et accepte d'être liée par celles-ci ; Franz peut céder ses droits au titre du présent Accord sans condition. Le présent Accord liera les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et bénéficiera à ces derniers.

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